Mentions légales et politique de confidentialité

Cicat-Occitanie, soucieux des droits des individus, notamment concernant les traitements automatisés, a mis en place une politique visant à détailler l’ensemble des traitements, leurs finalités et les moyens d’action à disposition des individus pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, il est possible de consulter le site https://www.cnil.fr/.
La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

Le site concerné est www.cicat-occitanie.org.

1.2 Éditeur

Cicat-Occitanie, association loi 1901, dont le siège social est situé à l’Hôpital La Colombière - pavillon 41, 39 avenue Charles Flahault, 34295 Montpellier cedex 5.
L’association est représentée par Luc Téot, en qualité de Président.
Numéro de téléphone : 09 70 40 20 60
Adresse mail de contact : contact@cicat-occitanie.org

1.3 Hébergeur

Le site www.domoplaies-occ.fr est hébergé par Squarespace, NY, USA.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le site et tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès à certaines parties à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales, et suspendre le site pour procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisé relève de la responsabilité entière de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales par Internet.
L’utilisateur est seul responsable des sites et données consultés.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur pour l’usage du site ou d’un service accessible via Internet, ou pour non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion ou de l’utilisation du site, et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur fait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site par les utilisateurs est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur peut refuser cette autorisation sans justification. Si une autorisation est accordée, elle est temporaire et peut être retirée à tout moment sans obligation de justification. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu de ces sites.

Article 7 – Collecte et protection des données

Les données sont collectées par la société Cicat-Occitanie. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des services.

Gestion des données personnelles

Les types de données collectées sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

  • Données financières (dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur)

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : possibilité d’exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée. Avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : possibilité de demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : possibilité de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : possibilité de s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit à la portabilité : possibilité de réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent contacter Cicat-Occitanie - DPO à l’adresse suivante :
Cicat-Occitanie - DPO
Hôpital La Colombière - pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 Montpellier cedex 5
Ou par email à l’adresse : dpo@cicat-occitanie.org

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Il est également précisé que, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Il est recommandé de contacter la Plateforme en premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car l’équipe se tient à disposition pour régler tout problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitements repose sur l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Les utilisations des données sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

  • Personnalisation des services en affichant des publicités selon l’historique de navigation et les préférences

  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires selon les préférences de l’utilisateur

  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve les données pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou de l’assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les modalités et conditions, certaines informations peuvent être conservées même après la fermeture du compte ou lorsque les services ne sont plus nécessaires.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement (relation avec des sociétés bancaires et financières tierces)

  • Lorsque l’utilisateur publie des informations dans les zones de commentaires libres de la Plateforme

  • Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

  • Lorsque la Plateforme recourt à des prestataires pour l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement (ces prestataires ayant un accès limité et une obligation contractuelle de conformité à la réglementation)

  • Lorsque la loi l’exige (transmission de données pour répondre à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives et judiciaires)

Article 12 – Offres commerciales

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur et, s’il ne le souhaite pas, il peut cliquer sur le lien suivant : contact@cicat-occitanie.org. Les données peuvent être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, avec la possibilité de s’opposer via le même lien. Lors de la consultation du site, si l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée ou tout acte illicite. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 

Article 13 – Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé. Source officielle : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards, telles que le volume, le type et la configuration du trafic, pour améliorer le service offert. Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, avec son accord. Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît, et l’utilisateur doit accepter ou refuser leur utilisation. Le consentement est valable pour une période de treize (13) mois, et l’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment.

Cookies Google

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site

  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces

  • Google Dynamic Remarketing : permet de proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches

  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords

  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ou lorsque les services ne sont plus nécessaires.

 Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@cicat-occitanie.org